![\"\"](\"http:\/\/gites-vignerons.com\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/atoutfrance-min.png\")
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G\u00ceTES VIGNERONS est une agence de voyages.<\/strong><\/p>\n Pour avoir le droit d\u2019exercer, elle a d\u00fb faire la demande aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l\u2019Aude, d\u2019une licence extr\u00eamement r\u00e9glement\u00e9e. Son g\u00e9rant a d\u00fb pr\u00e9senter des garanties professionnelles et financi\u00e8res rigoureuses afin de se voir octroyer une immatriculation ATOUT France sous le num\u00e9ro IMO11120014.<\/p>\n G\u00ceTES VIGNERONS en tant qu\u2019agence de voyages est membre de l\u2019APS (association professionnelle de solidarit\u00e9 du tourisme). Pour se voir d\u00e9livr\u00e9 sa licence de voyages, G\u00ceTES VIGNERONS \u00e0 d\u00fb d\u00e9poser un fond de garantie aupr\u00e8s de cette soci\u00e9t\u00e9 de cautionnement. Son r\u00f4le est de prot\u00e9ger le client\/consommateur en cas de d\u00e9faillance de l\u2019agence.<\/p>\n 1\u00b0 La Garantie en Services. L’Association Professionnelle de Solidarit\u00e9 du Tourisme (APS) a pour vocation de d\u00e9livrer en priorit\u00e9 sa garantie en services aux \u00ab\u00a0clients-consommateurs\u00a0\u00bb sous la forme de prestations directement command\u00e9es \u00e0 un adh\u00e9rent d\u00e9faillant. Cette garantie en services est d\u00e9livr\u00e9e sous la forme de prestations de substitution semblables ou \u00e9quivalentes \u00e0 celles qui ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9es et qui sont le cas \u00e9ch\u00e9ant adapt\u00e9es aux circonstances ou aux contraintes de l’urgence. Ce syst\u00e8me volontariste et original pr\u00e9sente l’avantage de permettre au \u00ab\u00a0client-consommateur\u00a0\u00bb subissant la d\u00e9faillance financi\u00e8re de l’adh\u00e9rent de r\u00e9aliser, voire de poursuivre, son voyage ou son s\u00e9jour dans des conditions satisfaisantes.<\/p>\n 2\u00b0 La Garantie des Fonds D\u00e9pos\u00e9s. Lorsque pour des raisons d\u2019ordre purement technique l’Association Professionnelle de Solidarit\u00e9 du Tourisme (APS) ne peut fournir sa garantie en services, elle rembourse le montant des acomptes vers\u00e9s dans le cadre des relations contractuelles directement \u00e9tablies entre le \u00ab\u00a0client-consommateur\u00a0\u00bb et l\u2019adh\u00e9rent d\u00e9faillant.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 1997, l\u2019Association Professionnelle de Solidarit\u00e9 du Tourisme (APS) a unilat\u00e9ralement d\u00e9plafonn\u00e9 le montant de ses remboursements. La garantie APS d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Garantie des Fonds D\u00e9pos\u00e9s\u00a0\u00bb s’applique donc \u00e0 la totalit\u00e9 du montant des fonds d\u00e9pos\u00e9s par le \u00ab\u00a0client-consommateur\u00a0\u00bb. En d\u00e9passant le plafond de la garantie l\u00e9gale et en privil\u00e9giant la fourniture de prestations de substitution, l\u2019Association Professionnelle de Solidarit\u00e9 du Tourisme (APS) va au-del\u00e0 des seules obligations l\u00e9gales, montrant ainsi la volont\u00e9 des professionnels regroup\u00e9s au sein de l\u2019APS d\u2019apporter, dans un souci d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, une protection suppl\u00e9mentaire au profit des \u00ab\u00a0clients-consommateurs\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n G\u00ceTES VIGNERONS \u00e0 une RCP r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9ro de contrat : 86 323\u00a0464 aupr\u00e8s de GAN EUROCOURTAGE<\/p>\n G\u00ceTES VIGNERONS, en tant que commerce en ligne est inscrite \u00e0 la CNIL, la commission nationale Informatique et Libert\u00e9 qui a un droit de regard sur le contenu des sites internet et qui veille au respect de la \u00ab net \u00e9tiquette \u00bb<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/gites-vignerons.com\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/logo-aps.png\"){kind=logo}
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<\/p>\nASSURANCES VOYAGES<\/h2>\n
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