{"id":71,"date":"2017-04-20T18:02:26","date_gmt":"2017-04-20T16:02:26","guid":{"rendered":"http:\/\/gites-vignerons.com\/?page_id=71"},"modified":"2022-01-27T11:37:10","modified_gmt":"2022-01-27T10:37:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gites-vignerons.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

\n\t\tCONDITIONS GENERALES DE VENTE\n\t<\/h1>\n\tLes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE sont celles du d\u00e9cret n\u00b094.490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n\u00b092.645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activit\u00e9s relatives \u00e0 l’organisation et \u00e0 la vente de voyages ou de s\u00e9jours et dont les articles 95 \u00e0 103 sont retranscrits ci-dessous.
\nArt. 95 – Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues au deuxi\u00e8me alin\u00e9a (a et b) de l\u2019article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvis\u00e9e, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de s\u00e9jours donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par le pr\u00e9sent titre
\nArt. 96 – Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat et sur la base d\u2019un support \u00e9crit, portant sa raison sociale, son adresse et l\u2019indication de son autorisation administrative d\u2019exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des prestations fournies \u00e0 l\u2019occasion du voyage ou du s\u00e9jour tels que : 1. la destination, les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transports utilis\u00e9s. 2. le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux usages du pays d\u2019accueil. 3. les repas fournis. 4. la description de l\u2019itin\u00e9raire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un circuit. 5. les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir en cas, notamment, de franchissement des fronti\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9lais d\u2019accomplissement. 6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou \u00e9ventuellement disponibles moyennant un suppl\u00e9ment de prix. 7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour ainsi que, si la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, la date limite d\u2019information du consommateur en cas d \u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour ; cette date ne peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 moins de vingt et un jours avant le d\u00e9part ; 8. le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d\u2019acompte \u00e0 la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde. 9. les modalit\u00e9s de r\u00e9vision des prix telles que pr\u00e9vues par le contrat en application de l\u2019article 100 du pr\u00e9sent d\u00e9cret. 10. les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle. 11. les conditions d\u2019annulation d\u00e9finies aux articles 101, 102 et 103. 12. les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilit\u00e9 civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 13. l\u2019information concernant la souscription facultative d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation ou d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie.
\nArt. 97 – L\u2019information pr\u00e9alable faite au consommateur engage le vendeur, \u00e0 moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment le droit d\u2019en modifier certains \u00e9l\u00e9ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels \u00e9l\u00e9ments. En tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019information pr\u00e9alable doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit au consommateur avant la conclusion du contrat.
\nArt. 98 – Le contrat conclu entre le vendeur et l\u2019acheteur doit \u00eatre \u00e9crit, \u00e9tabli en double exemplaire dont l\u2019un est remis \u00e0 l\u2019acheteur, et sign\u00e9 par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1. le nom et l\u2019adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l\u2019adresse de l\u2019organisateur. 2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de s\u00e9jour fractionn\u00e9, les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes et leurs dates. 3. les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories des transports utilis\u00e9s, les dates, heures et lieux de d\u00e9part et de retour. 4. le mode d\u2019h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son classement touristique en vertu des r\u00e9glementations ou des usages du pays d\u2019accueil. 5. le nombre de repas fournis. 6. l\u2019itin\u00e9raire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un circuit. 7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s\u00e9jour. 8. le prix total des prestations factur\u00e9es ainsi que l\u2019indication de toute r\u00e9vision \u00e9ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l\u2019article 100 ci-apr\u00e8s. 9. l\u2019indication, s\u2019il y a lieu, des redevances ou taxes aff\u00e9rentes \u00e0 certains services telles que taxes d\u2019atterrissage, de d\u00e9barquement ou d\u2019embarquement dans les ports et a\u00e9roports, taxes de s\u00e9jour lorsqu\u2019elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies. 10. le calendrier et les modalit\u00e9s de paiement du prix ; en tout \u00e9tat de cause, le dernier versement effectu\u00e9 par l\u2019acheteur ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30 % du prix du voyage ou du s\u00e9jour et doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la remise des documents permettant de r\u00e9aliser le voyage ou le s\u00e9jour. 11. les conditions particuli\u00e8res demand\u00e9es par l\u2019acheteur et accept\u00e9es par le vendeur. 12. les modalit\u00e9s selon lesquelles l\u2019acheteur peut saisir le vendeur d\u2019une r\u00e9clamation pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat, r\u00e9clamation qui doit \u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au vendeur, et signal\u00e9e par \u00e9crit, \u00e9ventuellement, \u00e0 l\u2019organisateur du voyage et au prestataire des services concern\u00e9s. 13. la date limite d\u2019information de l\u2019acheteur en cas d\u2019annulation du voyage ou du s\u00e9jour par le vendeur dans le cas o\u00f9 la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est li\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, conform\u00e9ment aux dispositions du 7\u00b0 de l\u2019article 96 ci-dessus. 14. les conditions d\u2019annulation de nature contractuelle. 15. les conditions d\u2019annulation pr\u00e9vues aux articles 101, 102 et 103 ci-apr\u00e8s. 16. les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle du vendeur. 17. les indications concernant le contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d\u2019annulation souscrit par l\u2019acheteur (num\u00e9ro de police et nom de l\u2019assureur) ainsi que celles concernant le contrat d\u2019assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d\u2019accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre \u00e0 l\u2019acheteur un document pr\u00e9cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 18. la date limite d\u2019information du vendeur en cas de cession du contrat par l\u2019acheteur. 19. l\u2019engagement de fournir, par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019acheteur, au moins dix jours avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9part, les informations suivantes : – le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la repr\u00e9sentation locale du vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d\u2019aider le consommateur en cas de difficult\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d\u2019appel permettant d\u2019\u00e9tablir de toute urgence un contact avec le vendeur ; – pour les voyages et s\u00e9jours de mineurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse permettant d\u2019\u00e9tablir un contact direct avec l\u2019enfant ou le responsable sur place de son s\u00e9jour.
\nArt. 99 – L\u2019acheteur peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s\u00e9jour, tant que ce contrat n\u2019a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au c\u00e9dant, celui-ci est tenu d\u2019informer le vendeur de sa d\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une croisi\u00e8re, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 quinze jours. Cette cession n\u2019est soumise, en aucun cas, \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du vendeur.
\nArt. 100 – Lorsque le contrat comporte une possibilit\u00e9 expresse de r\u00e9vision du prix, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvis\u00e9e, il doit mentionner les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul, tant \u00e0 la hausse qu\u2019\u00e0 la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes aff\u00e9rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour, la part du prix \u00e0 laquelle s\u2019applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme r\u00e9f\u00e9rence lors de l\u2019\u00e9tablissement du prix figurant au contrat.
\nArt. 101 – Lorsque, avant le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur se trouve contraint d\u2019apporter une modification \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat tel qu\u2019une hausse significative du prix, l\u2019acheteur peut, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis, et apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le vendeur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception : – soit r\u00e9silier son contrat et obtenir sans p\u00e9nalit\u00e9 le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es ; – soit accepter la modification ou le voyage de substitution propos\u00e9 par le vendeur ; un avenant au contrat pr\u00e9cisant les modifications apport\u00e9es est alors sign\u00e9 par les parties ; toute diminution de prix vient en d\u00e9duction des sommes restant \u00e9ventuellement dues par l\u2019acheteur et, si le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par ce dernier exc\u00e8de le prix de la prestation modifi\u00e9e, le trop-per\u00e7u doit lui \u00eatre restitu\u00e9 avant la date de son d\u00e9part.
\nArt. 102 – Dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvis\u00e9e, lorsque, avant le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s\u00e9jour, il doit informer l\u2019acheteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ; l\u2019acheteur, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuellement subis, obtient aupr\u00e8s du vendeur le remboursement imm\u00e9diat et sans p\u00e9nalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es ; l\u2019acheteur re\u00e7oit, dans ce cas, une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu\u2019il aurait support\u00e9e si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.
\nLes dispositions du pr\u00e9sent article ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d\u2019un accord amiable ayant pour objet l\u2019acceptation, par l\u2019acheteur, d\u2019un voyage ou s\u00e9jour de substitution propos\u00e9 par le vendeur.
\nArt. 103 – Lorsque, apr\u00e8s le d\u00e9part de l\u2019acheteur, le vendeur se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir une part pr\u00e9pond\u00e9rante des services pr\u00e9vus au contrat repr\u00e9sentant un pourcentage non n\u00e9gligeable du prix honor\u00e9 par l\u2019acheteur, le vendeur doit imm\u00e9diatement prendre les dispositions suivantes sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement des prestations pr\u00e9vues en supportant \u00e9ventuellement tout suppl\u00e9ment de prix et, si les prestations accept\u00e9es par l\u2019acheteur sont de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, le vendeur doit lui rembourser, d\u00e8s son retour, la diff\u00e9rence de prix ; – soit, s\u2019il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refus\u00e9es par l\u2019acheteur pour des motifs valables, fournir \u00e0 l\u2019acheteur, sans suppl\u00e9ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant \u00eatre jug\u00e9es \u00e9quivalentes vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu accept\u00e9 par les deux parties.\n\t

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE<\/h2>\n

PRIX<\/strong> :\u00a0Les prix s\u2019entendent taxes et honoraires inclus, except\u00e9 les charges mentionn\u00e9es ci-dessous. Des frais de dossier d\u2019un montant de 30 \u20ac seront per\u00e7us pour chaque dossier. Il s\u2019ag\u00eet d\u2019un montant par dossier et non par personne. CHARGES : l’\u00e9lectricit\u00e9 et\/ou le chauffage peuvent \u00eatre en suppl\u00e9ment (voir le descriptif de la maison). Le bois de chauffage pour les maisons avec chemin\u00e9e n\u2019est pas compris dans le prix de la location (sauf indications contraires dans le descriptif). Si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier du Kit Confort (draps, linge de toilette et \u00e9ventuellement serviette piscine), il convient de le r\u00e9server en m\u00eame temps que votre location. Le m\u00e9nage final est obligatoire et r\u00e9glable sur place. Les charges doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es directement au propri\u00e9taire ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, \u00e0 la fin du s\u00e9jour en fonction des consommations effectives, ou selon une somme forfaitaire d\u00e9termin\u00e9e sur le descriptif.<\/p>\n

RESERVATION<\/strong> :\u00a0En cas de paiement en ligne par CB, un \u00e9mail de confirmation vous sera envoy\u00e9 dans les 48 heures pour valider d\u00e9finitivement la r\u00e9servation. Pour tous types de paiements autre qu\u2019en ligne par CB, toute demande de r\u00e9servation sera valid\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019acompte d\u2019un montant de 25% (100 % pour toute r\u00e9servation effectu\u00e9e moins de 35 jours avant l\u2019arriv\u00e9e) et d\u2019un exemplaire du bulletin d\u2019inscription sign\u00e9.<\/p>\n

SOLDE<\/strong> :\u00a0Le solde doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par ch\u00e8que, virement bancaire ou carte de cr\u00e9dit \u00e0 l’agence au plus tard 35 jours avant l\u2019arriv\u00e9e sur place. En cas de non-respect de ce d\u00e9lai, votre location pourra \u00eatre annul\u00e9e de plein droit sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

DATES D’ARRIVEE ET DE DEPART<\/strong> : Il appartient au propri\u00e9taire, ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, de recevoir les locataires pour les formalit\u00e9s d\u2019arriv\u00e9e. Le locataire devra donc aviser le propri\u00e9taire (ou son repr\u00e9sentant) du jour exact et de l\u2019heure approximative de son arriv\u00e9e ; \u00e0 plus forte raison, cet avis est imp\u00e9ratif si l\u2019arriv\u00e9e n\u2019a pas lieu \u00e0 la date pr\u00e9vue dans le bulletin d\u2019inscription. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le rendez-vous d\u2019arriv\u00e9e se fera \u00e0 une heure raisonnable de la journ\u00e9e, et sauf indication contraire, \u00e0 l\u2019adresse de la location. Si le locataire ne se pr\u00e9sente pas au rendez-vous fix\u00e9 et n\u2019a pas inform\u00e9 la personne charg\u00e9e de l\u2019accueil des causes de son absence, il perdra tous droits \u00e0 la location. Dans ce cas, le propri\u00e9taire (ou son repr\u00e9sentant) pourra imm\u00e9diatement relouer aux meilleures conditions.<\/p>\n

ARRIVEE<\/strong> : Apr\u00e8s-midi entre 16 h et 18 h.<\/p>\n

DEPART<\/strong> : Matin entre 8h et 10h. Pr\u00e9venir le propri\u00e9taire 48 h \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

CAUTION<\/strong> :\u00a0Pour toutes les locations meubl\u00e9es, un d\u00e9p\u00f4t de garantie est exig\u00e9. Ce d\u00e9p\u00f4t est remis au propri\u00e9taire ou \u00e0 son repr\u00e9sentant lors de l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux. Il sera restitu\u00e9 en fin de s\u00e9jour ou, au plus tard, dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine apr\u00e8s la fin du s\u00e9jour, d\u00e9duction faite des charges et des d\u00e9g\u00e2ts \u00e9ventuels. Il appartient au locataire de s\u2019en faire rembourser le montant ou son reliquat. En aucun cas, l’agence ne peut \u00eatre tenue pour responsable des sommes qui ne lui sont pas confi\u00e9es. Lors de l\u2019arriv\u00e9e, vous devez v\u00e9rifier que l\u2019ensemble de la location ainsi que les d\u00e9pendances soient conformes \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit. Pour tout probl\u00e8me concernant la location, le locataire doit s\u2019adresser \u00e0 la personne charg\u00e9e de l\u2019accueil. En cas de contestation il y a lieu de prendre imm\u00e9diatement contact avec l’agence dans un d\u00e9lai de 72 heures maximum. Le non-paiement de ce d\u00e9p\u00f4t de garantie, vous expose \u00e0 vous voir refuser l’acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et ceci sera consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation sans possibilit\u00e9 de remboursement.<\/p>\n

EQUIPEMENT<\/strong> :\u00a0Votre location doit disposer d\u2019un mat\u00e9riel de cuisine, vaisselle, ameublement, et literie. Le propri\u00e9taire est responsable de la qualit\u00e9 et de la quantit\u00e9 de cet \u00e9quipement qui doit \u00eatre en rapport avec le nombre de personnes pr\u00e9vues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine, ne sont pas obligatoirement du m\u00eame nombre que le nombre de personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la location). Les locaux seront remis au locataire en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et les machines en \u00e9tat de fonctionnement. Il devra les rendre \u00e9galement en m\u00eame \u00e9tat. Si tel n\u2019\u00e9tait pas le cas, des frais de nettoyage ou de r\u00e9paration lui seraient factur\u00e9s. Le locataire devra s\u2019abstenir de fa\u00e7on absolue de jeter dans les \u00e9viers, lavabos, baignoires, bidets, toilettes, des objets de nature \u00e0 obstruer et des produits d\u00e9tersifs pouvant d\u00e9t\u00e9riorer les fosses septiques, faute de quoi il serait redevable des frais occasionn\u00e9s pour la remise en \u00e9tat de ces installations. Vous devrez suivre scrupuleusement les indications du propri\u00e9taire quant \u00e0 l\u2019entretien et l\u2019utilisation de la piscine. (Attention : \u00e0 certaines p\u00e9riodes hors saison, les piscines peuvent \u00eatre vides). Le locataire devra, avant son d\u00e9part, remettre toutes les pi\u00e8ces du mobilier \u00e0 la place o\u00f9 elles se trouvaient \u00e0 son arriv\u00e9e. Ni le propri\u00e9taire, ni l’agence ne peuvent \u00eatre responsables des irr\u00e9gularit\u00e9s pouvant intervenir dans les services d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de connexion internet et d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait.<\/p>\n

OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE<\/strong> :\u00a0Le propri\u00e9taire est totalement responsable de la mise \u00e0 disposition du bien lou\u00e9, et assure que ce bien r\u00e9pond aux normes de construction, conformit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9. Il appartient au propri\u00e9taire ou \u00e0 son repr\u00e9sentant de recevoir les locataires au jour pr\u00e9vu. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les d\u00e9parts ont lieu avant 10 heures et les arriv\u00e9es \u00e0 partir de 16 heures, de fa\u00e7on \u00e0 permettre au propri\u00e9taire ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d\u2019effectuer le nettoyage des lieux et la v\u00e9rification de tous les ustensiles, \u00e0 savoir : bon \u00e9tat des locaux et du mobilier, fonctionnement normal de tous les appareillages et ustensiles, fourniture compl\u00e8te du mat\u00e9riel de cuisine. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Agence ne pourra \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 des modifications affectant le lieu lou\u00e9 ou son environnement n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 sa connaissance par le propri\u00e9taire \u00e0 la date de r\u00e9servation ou interviendraient entre le moment de celle-ci et l\u2019entr\u00e9e dans les lieux du locataire. Dans la pr\u00e9sente location, le r\u00f4le de commercialisation de l\u2019Agence se limitant \u00e0 celui d\u2019interm\u00e9diaire entre les parties, sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e du fait du propri\u00e9taire ou du locataire. De m\u00eame les travaux, chantiers, manifestations diverses d\u2019origine priv\u00e9e ou de l\u2019autorit\u00e9 publique ne pourront \u00eatre oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019agence car incommodant les riverains qu\u2019ils aient ou non lou\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019agence.<\/strong><\/p>\n

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE<\/strong> :\u00a0Le locataire doit se comporter en bon p\u00e8re de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les \u00e9v\u00e9nements exceptionnels (mariage, r\u00e9ceptions\u2026) restent soumis \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire. Ces locaux devront \u00eatre rendus en \u00e9tat de propret\u00e9 lors du d\u00e9part. \u00a0La prestation de nettoyage d’entretien ordinaire, comprise dans le prix, doit permettre de la rendre \u00e0 son \u00e9tat d’origine. Si en raison de l’\u00e9tat de propret\u00e9 dans lequel est laiss\u00e9e la propri\u00e9t\u00e9, la prestation de m\u00e9nage ordinaire pr\u00e9vue s’av\u00e9rait insuffisante, le propri\u00e9taire est autoris\u00e9 \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour y rem\u00e9dier et \u00e0 en imputer les co\u00fbts correspondants sur la caution.<\/p>\n

Sauf accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire, le nombre de personnes pr\u00e9vues au contrat ne pourra \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, et l\u2019apport de lits suppl\u00e9mentaires n\u2019est pas autoris\u00e9. De m\u00eame, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d\u2019y faire stationner des caravanes. En cas de manquement \u00e0 ces r\u00e8gles de mani\u00e8re notoire, le propri\u00e9taire pourra appliquer une compensation proportionnelle et l\u2019imputer en ce cas sur le solde du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Le locataire s\u2019engage \u00e0 toujours relouer par l\u2019interm\u00e9diaire de notre organisation \u00e0 chaque fois qu\u2019il d\u00e9sirera occuper \u00e0 nouveau la m\u00eame location.<\/p>\n

ASSURANCES<\/strong> :\u00a0Une assurance sp\u00e9ciale LOCATIONS vous a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par l’agence. Elle est facultative et elle vous garantit pour l\u2019annulation, les bagages, l\u2019assistance-rapatriement, l\u2019interruption de s\u00e9jour et la responsabilit\u00e9 civile. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et vous engagez, dans le cas d\u2019un refus de souscription aupr\u00e8s de l’agence, \u00e0 \u00eatre en mesure de fournir un document attestant d\u2019une couverture similaire aupr\u00e8s d\u2019un autre assureur.<\/p>\n

ANNULATION ET MODIFICATION<\/strong> :\u00a0Toute modification sera consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation et le bar\u00e8me des frais applicables est le m\u00eame. En cas d\u2019annulation ou de modification et quelles que soient les raisons, le locataire doit aviser l’agence par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception. La date de r\u00e9ception de cet avis d\u00e9terminant le bar\u00e8me \u00e0 appliquer. Il est le suivant : 50 \u20ac \u00e0 plus de 60 jours avant l\u2019arriv\u00e9e sur place, 25% de 60 \u00e0 31 jours avant l\u2019arriv\u00e9e, 50 % de 30 \u00e0 15 jours avant l\u2019arriv\u00e9e, 100% moins de 15 jours avant l\u2019arriv\u00e9e. Il ne pourra \u00eatre accept\u00e9 aucune responsabilit\u00e9 pour la perte de document ou tout suppl\u00e9ment de d\u00e9penses d\u00fb \u00e0 des retards ou changement dans les services de trains, bateaux, avions ou autres moyens de transport, maladies, quarantaine, gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, troubles civils, guerre ou autres causes. Toutes pertes ou d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires devront \u00eatre enti\u00e8rement support\u00e9es par les locataires. Tout s\u00e9jour interrompu ou abr\u00e9g\u00e9, ou toute prestation non consomm\u00e9e quelle qu\u2019en soit la cause, ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n

RECLAMATIONS<\/strong> :\u00a0Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations concernant le bien lou\u00e9 devront \u00eatre formul\u00e9es dans les 72 heures qui suivent l\u2019entr\u00e9e dans les lieux par lettre recommand\u00e9e accompagn\u00e9e de preuves, \u00e0 adresser \u00e0 l\u2019Agence. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les r\u00e9clamations ne pourront \u00eatre prises en consid\u00e9ration. En cas de contestation, le Tribunal de Narbonne est seul comp\u00e9tent.<\/p>\n

DROIT DE RETRACTATION<\/strong> :\u00a0Selon l\u2019article l121-20-4, le droit de r\u00e9tractation, sauf si les parties en ont convenues autrement (et ce n\u2019est pas le cas), ne peut s\u2019appliquer pour les contrats de fournitures de prestations de services d\u2019h\u00e9bergement qui doivent \u00eatre fournis \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e. Il est donc express\u00e9ment mentionn\u00e9 que le locataire ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucun droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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